Jugement d’une offre – marché à tranches

Mots-clés 

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    Lors du jugement d’une offre dans le cadre d’un marché à tranches, que doit prendre en compte le pouvoir adjudicateur : la tranche ferme seule ou la tranche ferme et la tranche conditionnelle ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Le pouvoir adjudicateur doit prendre en considération la tranche ferme et la tranche conditionnelle. L’offre des candidats porte sur les deux types de tranches.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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