Jurisprudence sur les éco labels

Mots-clés 

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    La jurisprudence sur les éco labels est-elle applicable aux MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Pour le moment, la jurisprudence sur les éco labels concerne les marchés formalisés et, plus particulièrement, ceux passés sous la procédure d’appel d’offres. Pour autant, l’article 6 du CMP relatif aux spécifications techniques s’appliquant également aux MAPA, il y a lieu de penser que la jurisprudence précitée a vocation elle aussi à s’appliquer aux MAPA.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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