Juriste spécialisé en RH territoriales

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    Bonjour à tous,

    Je suis juriste en droit public spécialisé en ressources humaines territoriales et ravi d’intégrer ce forum.

    En tant qu’expert Weka, je tacherai de répondre avec le plus de précision possible à toutes vos questions dans le forum RH.

    J’invite également tous ceux qui le souhaitent à rejoindre mon réseau.

    A très bientôt.

    Sylvain.L

    sylvain.l – Forum WEKA
    jeu 4 juil 2013 14:36
    sylvain.l

    Auteur Weka

    Autres établissements publics : 500 – 1000 habitants

    sylvain.l a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Statut et carrière des agents territoriaux

    Un mode d'emploi pour maîtriser l'essentiel des règles statutaires et être à jour des évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

    En savoir plus

    Bonjour Sylvain,

    je souhaite avoir votre avis sur le sujet des heures de repos journalier et hebdomadaire.

    Une semaine de travail se termine le vendredi ou le samedi suivant la demande du chef de service et la commande politique. Mon analyse est la suivante;

    Un agent qui termine son service le vendredi soir 20 heures bénéficie donc d’un repos journalier dit physiologique de 11 heures et d’un repos hebdomadaire de 35 heures soit un total de 46 heures. Je ne rentre pas dans le détail des heures prises de façon consécutives… mais je souhaite avoir votre analyse sur cette comptabilité. Il ne pourra donc pas reprendre son service avant le dimanche soir 18 heures?

    Aucun texte ne donne une explication claire.

    Cordialement.

    Manuel HERRERO 0603297245

    mho02 – Forum WEKA
    dim 18 mar 2018 11:17
    mho02
    Chef de police municipal
    Mairie : 0 – 500 habitants

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Manuel,

    En théorie tu as raison, tout agent bénéficie en effet d’un repos minimum quotidien de 11 heures auquel s’ajoute – si votre cycle de travail est « hebdomadaire » – le repos hebdomadaire qui doit – en principe – comprendre le dimanche et qui ne peut être inférieur à 35 heures.

    Puisque tu envisages le cas d’un policier cessant son travail un « vendredi soir », cette addition devrait donc nous mener au dimanche soir suivant. Toutefois, il est possible que l’employeur puisse déroger à ces « garanties minimales » soit lorsque des « circonstances exceptionnelles » le justifient – après en avoir informé les représentants du personnel au CTP – soit « lorsque l’objet même du service public en cause l’exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens ». Peu de doutes pour les policiers dans ce domaine…

    Il s’agit d’une extension aux personnels de la FPT de dispositions normalement applicables aux agents de la fonction publique d’État (article 3 du décret n°2000-815, modifié par le décret n° 2011-184 du 15 février 2011) , mais la mise en œuvre de ce décret nécessitait elle-même l’adoption d’un autre décret [en conseil d’État] (fixant la liste des « services concernés », du moins je suppose). Or, je n’ai pas trouvé trace d’un tel décret et je ne sais donc pas si un texte de cette nature a été adopté pour les services de police municipale.

    Je ne sais pas si cette réponse « fera ton affaire », mais elle peut sans doute te donner quelques pistes de réflexion.

    Cordialement,

    Sébastien

    kotikk – Forum WEKA
    lun 4 juin 2018 17:15
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

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