Jury MP : qui peut assister aux séances ?

Mots-clés 

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    Peut-on demander à des personnes extérieures à un jury d’assister aux séances ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    L’article 24 du CMP prévoit les personnes pouvant assister aux séances d’un jury, avec voix délibérative et voix consultatives. Aucune autre personne ne peut assister aux séances
    Le jury peut toutefois entendre tous sachants, sans que ceux-ci puissent assister aux séances (Article 24 – IV).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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