Jury pour un concorus de maîtrise d’œuvre en MAPA ?

Mots-clés 

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    Pour un concours de maîtrise d’oeuvre en MAPA, faut-il un jury ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Bien que l’article 38 CMP ne prévoie pas de dérogation par application de l’article 74, il est possible de conclure un MAPA et en conséquence d’éviter le concours. En revanche, si la procédure de concours est retenue, il faut impérativrement constituer un jury (article 38 du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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