Justifier le non renouvellement d’un CDD d’un contractuel

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    La décision de non renouvellement d’un contrat à durée déterminée doit-elle être motivée ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Non, sauf en cas de non-renouvellement pour motif disciplinaire (CAA Nancy, 7/04/2011, req. n° 10NC00517).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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