la commune est-elle censée fournir des souricides aux habitants ?

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    Bonjour,

    Notre commune effectue tous les ans une campagne de dératisation dans les bâtiments publics et dans certains réseaux. En parallèle, et depuis de nombreuses années, elle fournit gratuitement aux habitants des graines souricides et raticides pour leurs locaux personnels (maison ,garage). Cette «coutume» peut-elle se poursuivre ? Sur quelle base se justifie-t-elle (salubrité publique ?) ? Est-ce vraiment à la collectivité de fournir ces produits?

    Merci pour vos retours.

    Corinne.M – Forum WEKA
    mer 13 fév 2013 12:00
    Corinne.M

    Dans les prérogatives de la commune, il y a la lutte contre l’insalubrité, donc à priori la réponse est oui.

    Emma.L – Forum WEKA
    lun 18 fév 2013 15:13
    Emma.L
    Administration

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, si la fourniture de ces produits aux résidents se fonde sur une délibération de principe en la matière, la commune peut continuer de la sorte, au titre de sa compétence en ce qui concerne les affaires de la commune, parmi lesquelles figure la lutte contre l’insalubrité, comme l’a dit Emma.

    Cordialement,

    A.D

    Agnes.D – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 10:39
    Agnes.D

    Auteur Weka

    Elu et adjoint
    Mairie : 1000 – 3000 habitants

    Agnes.D a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Élections et vie politique locale

    Pour une gestion maîtrisée de la sphère publique locale, tant en période de scrutin que hors période électorale.

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