La fonction prime sur le grade

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    Bonjour,

    j’aimerais savoir si à grade égal ou inférieur, un agent du grade de Chef de service catégorie B peut exercer un commandement sur un autre agent de catégorie B qui a un grade égal voire supérieur ? (chef de service stagiaire envers chef de service 1ère classe par exemple). En fait, la fonction prime t-elle sur le grade ?

    Si oui, j’aimerais savoir quelles sont les références réglementaires sur lesquelles je peux m’appuyer pour ne pas être dans le cas d’un commandement illégal.

    Je vous remercie.

    Bonne journée

    christiane.i – Forum WEKA
    mer 16 avr 2014 19:16
    christiane.i

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Christiane,

    Même si la règle « la fonction prime sur le grade » est d’origine militaire on peut aussi l’appliquer dans la fonction publique à partir du moment où ce choix repose sur des critères objectifs (ancienneté, expérience, capacité ou diplôme particulier … ). C’est d’autant plus vrai lorsque les agents concernés font partie de la même catégorie mais, il n’existe pas de texte précis sur lequel asseoir votre décision (en tous cas, je ne le connais pas) mais, à partir du moment où votre organigramme hiérarchique est clair et qu’une note de service justifie objectivement votre choix vous ne devriez pas rencontrer de problème.

    Même s’ils ne son pas légions, on peut ainsi trouver des services de police (nationale) dans lesquels des officiers subalternes commandent des officiers plus gradés et, pour revenir à votre situation, rappeler vous que comme n’importe quel chef de service, un chef de service stagiaire à vocation à « [assurer] l’encadrement des membres du cadre d’emplois des agents de police municipale dont ils coordonnent l’activité » (article 2 du décret n° 2000-43 du 20 janvier 2000) mais qu’en revanche, ce n’est pas parce qu’on accède à ce grade que l’on devient forcément chef d’un service (et là je pense à « votre » chef de service de 1ère classe).

    Cordialement,

    kotikk – Forum WEKA
    ven 18 avr 2014 18:20
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    Merci Kotikk pour ces précieuses informations

    christiane.i – Forum WEKA
    sam 19 avr 2014 15:25
    christiane.i