La Police Municipale et les mineur ?

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    Bonjour à tous,

    Voilà une situation sur laquelle j’aimerais votre avis ?

    Un mineur avec chien non muselé, non tenu en laisse, sur la voie publique.

    Le chien me semble catégorisé, afin de vérifier j’effectue le salue règlementaire, et demande au mineur les papiers de son chien, ce dernier réplique en me disant, « vous n’avez pas le droit de me contrôler ni de me parler je suis mineur ».

    Quel comportement adopter dans un tel cas ?

    Existe-il une liste qui répertorie les chiens de 1eret 2 catégorie ?

    Si oui, pouvez vous me la procurer ?

    charles-q – Forum WEKA
    lun 24 juin 2019 22:30
    charles-q
    Policier municipal
    Mairie : 3000 – 5000 habitants

    bonjour, que dit votre chef à propos de cette situation?

    mais dans l’attente, oui vous avez le droit de le contrôler vu que c’est une infraction contraventionnelle. Donc vu l’article 78-6 du CPP il doit vous présenter sa CNI ou autre, afin de procéder à la verbalisation.S’il ne peut pas ou refuse, avis OPJ selon 78-2 du CPP et suivez ses consignes. Surtout si le chien est catégorisé et que le promeneur est mineur, il n’a rien à faire avec ce chien.

    ensuite la liste des chiens catégorisés et les documents à contrôler sont disponibles ici :

    https://www.alliancepn.fr/memento/6/sub

    avec les autres infractions possibles.

     

    Bon courage

    Regulus – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 18:10
    Regulus
    Chef de police municipal
    Mairie : 10000 – 20000 habitants

    La réponse de l'auteur

    Merci Regulus ,

    Vous m’avez fait gagner une demi-heure de travail ;-)

    kotikk – Forum WEKA
    mer 26 juin 2019 20:24
    kotikk

    Auteur Weka

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus