La prime spécifique dite Veil versée aux agents contractuels

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    La prime spécifique dite Veil peut-elle être versée aux agents contractuels ?

    Isa_Hop – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Isa_Hop
    Personnel hospitalier
    Hôpitaux publics

    La réponse de l'auteur

    Les infirmiers et infirmiers spécialisés, les sages-femmes titulaires, stagiaires ou contractuels rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de la prime spécifique dite Veil (Décret n° 88-1083 du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988; Décret n° 2011-377 du 6 avril 2011 (JO du 7 avril 2011, texte 18) ; Circulaire DH/4 n° 266 du 21 juin 1977; Circulaire DH/FH3 n° 68 du 23 décembre 1991; Arrêté du 23 avril 1975 (JO du 27 avril 1975); Arrêté du 2 janvier 1992 (JO du 4 janvier 1992, p. 230); Arrêté du 7 mars 2007 (JO du 25 mars 2007); Arrêté du 30 novembre 1988 (JO du 1er décembre 1988).

    R.Dupuis – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    R.Dupuis

    Auteur Weka

    Directeur d'établissement social ou médico-social
    Hôpitaux publics

    R.Dupuis a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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