Label ?

Mots-clés 

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    Peut-on exiger, pour un marché de services, un label ou son « équivalent », en laissant alors la possibilité aux candidats de proposer leur label ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, si toute les informations y afférentes sont communiquées par le candidat. Il est également possible de demander des informations complémentaires à condition de respecter l’égalité de traitement des candidats.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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