Lancement consultation ?

Mots-clés 

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    Une entreprise titulaire d’un marché est en phase de liquidation. Le pouvoir adjudicateur peut-il d’ores et déjà lancer une consultation ayant le même objet que celui pour lequel l’entreprise sur le point d’être liquidée était titulaire ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui, même s’il y a alors coexistence momentanée de 2 marchés ayant le même objet, le pouvoir adjudicateur doit assurer la continuité du service ou des prestations.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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