Le recours à l’urgence dans le cadre de la nouvelle réglementation des marchés publics

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    La nouvelle réglementation des marchés publics distingue deux types d’urgence : l’urgence simple et l’urgence impérieuse. Voir la suite

    redaction.weka – Forum WEKA
    sam 24 sept 2016 10:50
    redaction.weka

    De l’urgence en droit administratif en général et en matière de commande publique en particulier par Marc Pierre

    Distinguer l’urgence simple de l’urgence impérieuse nous paraît être une incongruité révélatrice de l’« exception administrativo-culturelle française ». A notre humble avis, l’urgence doit être motivée par le cumul de deux motivations, la force majeure ou le cas fortuit distingués par Maurice Hauriou en 1912 d’une part et la mise en évidence d’un risque certain, direct et gravement préjudiciable, soit à des administrés ou des agents publics, soit à des biens matériels et immatériels dont l’endommagement va troubler l’ordre, la tranquillité ou la salubrité publiques d’autre part. L’urgence simple n’est qu’une commodité offerte au pouvoir discrétionnaire des collectivités publiques.

    Merci de votre attention

    marcoray – Forum WEKA
    sam 24 sept 2016 10:50
    marcoray