Les déplacements font-ils partie du temps de travail

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    Un agent qui se déplace entre deux lieux de travail doit-il inclure les déplacements dans son temps de travail effectif ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui selon la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 13/12/2010 St Gély sur Fesc).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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