Les policiers municipaux auront un accès direct aux fichiers cartes grises et permis de conduire

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    Un décret autorise les policiers municipaux habilités par le préfet à accéder directement aux fichiers des cartes grises et des permis de conduire. Une simplification attendue par les maires depuis de nombreuses années, pour renforcer l’efficacité des interventions sur le terrain. Voir la suite

    redaction.weka – Forum WEKA
    lun 18 juin 2018 16:11
    redaction.weka

    Si les policiers municipaux peuvent désormais avoir accés aux fichiers des cartes grises (SIV) ainsi qu’à celui des permis de conduire (FNPC) pour autant cela n’est pas une véritable révolution en soit. En effet, les policiers municipaux restent cependant interdits de disposer d’un accés direct au FOVES (Fichiers des Objes et Véhicules volés) une consultation qui leur est nécessaire au préalable à toute décision de mise en fourrière d’un véhicule prise par l’APJA faisant fonction de Chef de Poste dans les postes de police municipale. Un fichier très utilisé, bien plus utilisé que le SIV et pour lequel les policiers municipaux devront continuer à solliciter les services de la Police et de la Gendarmerie Nationales pas toujours disponibles. Encore une fois le législateur à fait preuve comme toujours d’une réserve injustifiée et en total décalage avec la réalité et les besoins du terrain.

    SAMARCANDE – Forum WEKA
    lun 18 juin 2018 16:11
    SAMARCANDE