les réservistes

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    Bonjour, comment sont-gérés les réservistes dans la fonction publique territoriale?

    merci à vous

    sophie.raud – Forum WEKA
    jeu 26 juil 2018 10:15
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    Situation des fonctionnaires
    . jusqu’à 30 jours ouvrés cumulés par année civile : congé d’accomplissement des activités dans la réserve opérationnelle ; le fonctionnaire est placé en congé avec traitement, malgré l’absence de service fait (art. 57 12° loi n°84-53 du 26 janv. 1984 et art. L. 4251-6 code de la défense)
    . au-delà de 30 jours ouvrés cumulés par année civile : le fonctionnaire est placé en position de détachement)
     Cette durée maximale d’activité est prolongée de la durée totale de l’état d’urgence déclaré en application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955, sous réserve de l’accord de l’employeur (art. 19 loi n°2016-987 du 21 juil. 2016).
    Les périodes d’activité dans la réserve ne doivent pas être décomptées des droits à congés annuels ; elles n’entrent pas non plus en compte dans le calcul des jours de congés pouvant être octroyés au titre de l’ARTT : les droits des agents ne sont donc pas diminués du fait des périodes d’activité dans la réserve.
    Au regard de l’ancienneté de service, les périodes effectuées dans la réserve opérationnelle ne doivent pas être prises en compte pour le calcul de la durée des services publics

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 26 juil 2018 14:16
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Weka Intégral Ressources Humaines

    100 % de vos problématiques EN RESSOURCES HUMAINES réunies en 1 seul outil.

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    pas de traitement spécifique mise à part un abattement des RTT ?

    sophie.raud – Forum WEKA
    jeu 26 juil 2018 14:42
    sophie.raud

    La réponse de l'auteur

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 30 juil 2018 9:20
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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