Lettre de licenciement : refus de signature de l’AR

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    Que faire à la suite du refus d’un agent d’accuser réception de sa lettre de licenciement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Selon la jurisprudence administrative, c’est la date de présentation du courrier qui est à prendre en considération.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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