Licences des debits de boissons

Mots-clés 

  •  

    Bjr,

    Encore une question sur les débits de boisson : qui peut m’expliquer à quoi correspondent excatement les 5 catégories de licences ?

    Vero.E – Forum WEKA
    mer 6 fév 2013 11:27
    Vero.E

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Voici pour les catégories de licences :

    Les boissons de 1re catégorie sont sans alcool. Les établissements qui commercialisent exclusivement ce type de boissons n’ont d’ailleurs plus l’obligation de se déclarer en mairie et la licence relative à leur vente a été supprimée le 1er  juin 2011.

    Les boissons intégrées dans les catégories 2 à 5 englobent toutes les boissons dépassant 1,2° d’alcool. La licence IV, la plus célèbre de toutes, concerne les catégories 4 et 5 dans lesquelles on retrouve les boissons les plus alcoolisées, c’est la raison pour laquelle on l’appelle aussi « grande licence ».

    La licence de 2e catégorie, la plus fréquente, autorise la vente de vin, de bière ou de cidre.

    Bien à vous,

    Eric Taylor

    Eric.T – Forum WEKA
    mar 12 fév 2013 15:56
    Eric.T

    Auteur Weka

    Chef de police municipal

    Eric.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale au quotidien

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus

    bonsoir ou trouver modele lettre pour demande de deplacement licence4 merci

    ladroue.p – Forum WEKA
    ven 25 mar 2016 22:34
    ladroue.p

    La réponse de l'auteur

    kotikk a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Gérer un service de police municipale

    Encadrez les missions de votre police municipale.

    En savoir plus