licenciement agent inapte au travail

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    un agent déclaré définitivement inapte au travail peut il être licencié ?

    EVillet – Forum WEKA
    lun 4 mar 2013 10:19
    EVillet

    C’est un licenciement pour inaptitude physique si l’agent est stagiaire et une mise ne retraite pour invalidité si l’agent est titulaire.

    Par ailleurs, la CNRACL vous demandera de certifier qu’avant cette procédure, l’agent n’a pu être reclassé.

    mhs51ge – Forum WEKA
    mar 5 mar 2013 9:23
    mhs51ge

    La réponse de l'auteur

    cf. Loi 83-634 du 13/07/1983 et Décret 92-1194 du 4/11/1992.

    Cdt,

    F.S.

    Francois.S – Forum WEKA
    lun 11 mar 2013 11:21
    Francois.S

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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