licenciement agent inapte au travail Mots-clés Carrière Protection sociale Santé au travail Statuts Répondre au sujet un agent déclaré définitivement inapte au travail peut il être licencié ? Signaler un abus lun 4 mar 2013 10:19 EVillet C’est un licenciement pour inaptitude physique si l’agent est stagiaire et une mise ne retraite pour invalidité si l’agent est titulaire. Par ailleurs, la CNRACL vous demandera de certifier qu’avant cette procédure, l’agent n’a pu être reclassé. Signaler un abus mar 5 mar 2013 9:23 mhs51ge La réponse de l'auteur cf. Loi 83-634 du 13/07/1983 et Décret 92-1194 du 4/11/1992. Cdt, F.S. Signaler un abus lun 11 mar 2013 11:21 Francois.S Auteur Weka Responsable RH Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Pratique des RH territoriales Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité ! En savoir plus RH territoriales Réponses Vues Dernier message Recrutement temps non complet agent fonctionnaire 1 168 mer 16 jan 2019 15:30 CUDOC déféré – garantie de salaire lors d'un détachement 1 263 jeu 8 nov 2018 15:44 barcouzareau.j Utilisation de matériel personnel à des fins professionnelles 2 279 lun 22 oct 2018 14:31 Arielmazicko changement de prévoyance 2 227 lun 22 oct 2018 14:29 Arielmazicko Cumul d'activité et vente à domicile indépendant 1 231 dim 24 juin 2018 18:42 barcouzareau.j salaire après détachement d'un titularisé Sauvadet 2 345 mer 29 août 2018 23:12 sacharme