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un agent déclaré définitivement inapte au travail peut il être licencié ?
C’est un licenciement pour inaptitude physique si l’agent est stagiaire et une mise ne retraite pour invalidité si l’agent est titulaire.
Par ailleurs, la CNRACL vous demandera de certifier qu’avant cette procédure, l’agent n’a pu être reclassé.
La réponse de l'auteur
Francois.S a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique des RH territoriales
Sécurisez vos pratiques et optimisez les ressources humaines de votre collectivité !
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RH territoriales - Réponses
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