Licenciement CAP

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    Peut-on licencier un agent IRCANTEC lorsque la CAP a refusé de se prononcer sur sa situation et a demandé des éléments d’information complémentaires, ou faut-il le placer en disponibilité ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Le licenciement des agents IRCANTEC est régie par le D.91-298 qui renvoie à la loi du 26 janvier 1984, dont l’article 93 prévoit qu’il est prononcé, pour insuffisance professionnelle, après observation de la procédure applicable en matière disciplinaire. L’article 89 de la dite loi prévoyant l’avis de la CAP avant toute sanction disciplinaire, l’avis de la CAP est donc indispensable avant tout licenciement d’un fonctionnaire IRCANTEC.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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