Licenciement contrat aidé ?

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    bonjour,

    un agent en contrat aidé peut il être licencier pour abandon de poste?

    Hubert170 – Forum WEKA
    mar 24 sept 2013 16:31
    Hubert170

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Le licenciement d’un agent non titulaire ne peut intervenir à priori que pour les motifs suivants : au cours ou pendant la période d’essai, pour motif disciplinaire pour faute grave, en cas d’inaptitude physique totale et définitive après un congé de maladie, de grave maladie, d’accident du travail, de maladie professionnelle ou de maternité, de paternité ou d’adoption, pour insuffisance professionnelle postérieurement à la période d’essai, en cas de suppression de son poste.

    Il convient également de se référer aux dispositions prévues dans le contrat en la matière.

    Cordialement

    Aurélie ARM

    aurelie.arm – Forum WEKA
    jeu 26 sept 2013 10:49
    aurelie.arm

    Auteur Weka

    aurelie.arm a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Les contractuels

    Recrutement, obligations, droits, régime disciplinaire, rémunérations, congés, cessation de fonction, contrats de droit privé, emplois discrétionnaires, etc. : toutes les spécificités des agents contractuels.

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