Licenciement d'un agent en congé grave maladie FPH

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    Bonjour,

    J’ai engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent en cdi en fph pour faute grave.  Doit-on différer l’effet du licenciement (envoyer le courrier en différant l’effet à compter de la fin de son congé grave maladie) ou peut-il prendre effet dès réception ?

    Merci pour vos avis.

    meuniera – Forum WEKA
    mer 17 juin 2015 13:30
    meuniera