Licenciement pour accident de travail

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    Peut-on licencier un agent en congé de maladie pour accident de travail s’il est déclaré inapte à la reprise de ses fonctions ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, un agent contractuel peut être licencié en cas d’inaptitude physique (D.88-145).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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