Licenciement pour impossibilité de recrutement

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    La procédure de licenciement d’un agent inapte à la reprise de ses fonctions est-elle régulière en cas d’impossibilité de reclassement ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui. L’obligation de reclassement d’un agent inapte physiquement est un principe général du droit (CE, 2002, CCI de Meurthe et Moselle). Ce n’est qu’en cas d’absence de solution de reclassement que le licenciement peut être décidé pour inaptitude physique.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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