Licenciement pour insuffisance professionnelle

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    Peut on licencier un agent en fin de stage pour insuffisance professionnelle ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, sous réserve que l’agent ait pu effectuer son stage pendant une période significative. Ainsi, une durée de deux mois et demi a été regardée comme insuffisante. (C.E. 30 juin 1993, O.P.H.L.M. de Saint-Denis, req. 105543). Par ailleurs, il ne peut être licencié que s’il a été à même d’exercer les fonctions au titre de la catégorie d’emplois dont il relève. (C.E. 28 septembre 1990, centre hospitalier spécialisé de Villejuif, req. 83445, Rec. Leb. p. 1000).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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