Licenciement pour intérêt du service ?

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    bonjour,

    Est-ce que l’intéret du service peut être un motif de licenciement d’un agent contractuel ?

    merci.

    rh249 – Forum WEKA
    ven 15 nov 2013 16:18
    rh249
    Ressources humaines territoriales

    La réponse de l'auteur

    La jurisprudence a reconnu la possibilité de procéder au licenciement sur la base de motifs fondés sur l’intérêt du service (CE 23 oct. 1992 n°118412). La difficulté vient de la motivation précise qui doit accompagner la décision de licenciement. Cela peut être par exemple une réorganisation du service qui entraîne soit une suppression d’activités soit qui exige d’autres compétences. La seule mention de l’intérêt du service est insuffisante; il faut que la motivation soit précise et circonstanciée

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 17:20
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    barcouzareau.j a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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    Je pense en effet que ça n’est pas suffisant.

    Un agent ne peut normalement être licencié que pour motif disciplinaire, pour inaptitude physique ou pour insuffisance professionnelle.

    Emilie.D – Forum WEKA
    lun 18 nov 2013 18:13
    Emilie.D
    Responsable RH