Licenciement stagiaire en accident de service

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    Bonjour,

    Nous avons un agent stagiaire à qui nous mettons fin au stage à compter du 1er avril pour insuffisance professionnelle.

    Cet agent nous apporte une déclaration d’accident le 29 mars.

    Comment devons nous traiter ce dossier. L’agent doit il être indemnisé par notre collectivité à compter du 1er avril ou est ce à la CPAM de le prendre en charge ?

    Et le licenciement pour insuffisance professionnelle peut il être applicable bien que l’agent soit placé en accident de service ?

    gestcarrieres – Forum WEKA
    mar 1 avr 2014 9:07
    gestcarrieres
    Assistant RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    La réponse de l'auteur

    La première chose à faire est de reconnaître ou non l’imputabilité au service de l’accident. La simple déclaration de l’agent ne saurait suffire. Si vous reconnaissez l’imputabilité au service, le traitement n’est du que jusqu’au 31 mars. A compter du 1er avril, le régime général prend le relais. Par contre, la collectivité reste redevable de la prise en charge des frais médicaux et paramédicaux jusqu’à consolidation.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 2 avr 2014 10:46
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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