ligne de trésorerie

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    Bonjour,

    Un contrat de ligne de trésorerie est-il soumis aux décret sur les marchés publics, où peut-on considérer qu’il s’agit d’un emprunt, exclu de cette règlementation ?

    Je vous remercie,

    Cordialement,

    amp13 – Forum WEKA
    mer 5 sept 2018 16:24
    amp13