Limiter l’accès à un marché d’insertion Mots-clés Marchés publics Répondre au sujet Peut-on limiter l’accès à un marché d’insertion aux seules entreprises qui bénéficient de subventions européennes ? Signaler un abus dim 3 mar 2013 14:00 G.Morel Marchés publics La réponse de l'auteur Non, il s’agit d’un critère discriminatoire, sans relation avec l’objet du marché. Signaler un abus mer 6 mar 2013 14:00 I.B-mpublic Auteur Weka Juriste marchés publics I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant : Piloter vos marchés publics Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité. En savoir plus Marchés publics Réponses Vues Dernier message Erreur levée tranche optionnelle 0 20 mer 20 fév 2019 11:52 Aotearoa decompte mensuel – sous-traitance 0 64 mer 13 fév 2019 12:17 farahParis Sous traitance 1 109 ven 15 fév 2019 18:27 monsieur-niay-do cout patient rendu 0 186 mar 15 jan 2019 12:06 S-Martinez Avenant 1 230 ven 15 fév 2019 18:29 monsieur-niay-do Peut-on conclure un avenant pour ajouter un coefficient k dans un marché public? 3 319 lun 17 déc 2018 16:56 monsieur-niay-do