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Peut-on limiter l’accès à un marché d’insertion aux seules entreprises qui bénéficient de subventions européennes ?
La réponse de l'auteur
Non, il s’agit d’un critère discriminatoire, sans relation avec l’objet du marché.
I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Piloter vos marchés publics
Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.
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Marchés publics - Réponses
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