liquidation judiciaire du titulaire

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    Bonjour,

    Je voulais savoir : est-ce qu’en cas de liquidation judiciaire du titulaire, il faut annuler les bons de commande émis et non exécuté par celui-ci ?

    Merci !

    Louise.B – Forum WEKA
    mer 10 avr 2013 9:59
    Louise.B

    Non, la disparition du titulaire rend caducs, de fait, les bons de commande non exécutés.

    David.C – Forum WEKA
    lun 29 avr 2013 15:24
    David.C