Liste d'aptitude

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    Bonjour

    Une collectivité non affiliée au CDG doit transmettre la liste d’aptitude promotion interne à qui ?

    Par ailleurs, doit-on afficher cette liste d’aptitude dans les locaux de la collectivité?

    Merci de m’indiquer les références juridiques.

    Cordialement.

    marion.dupont – Forum WEKA
    jeu 17 août 2017 15:05
    marion.dupont

    La réponse de l'auteur

    La collectivité n’a pas à transmettre la liste d’aptitude. Par contre, la liste d’aptitude a un caractère décisionnel et peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir. Afin de faire courir le délai de recours contentieux (2 mois) il faut opérer une publicité de la liste (affichage, site internet ….)

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    jeu 17 août 2017 15:12
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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