Liste des salariés article D.8254-2 du code du travail

Mots-clés 

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    La liste des salariés à laquelle fait référence l’article D.8254-2 du code du travail est-elle à fournir tous les 6 mois de l’exécution du marché ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Non. Les dispositions de l’article D.8254-2 du Code du travail ne prévoient la production de cette liste que lors de la conclusion du marché.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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