Liste des salariés étrangers

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un marché public, à quel moment l’opérateur économique doit-il fournir la liste nominative de ses salariés étrangers ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    La liste nominative des salariés étrangers employés par l’entreprise est fournie au moment de la conclusion du marché (art. D8254-2 du code du travail).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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