Liste docs administratifs marché négocié

Mots-clés 

  •  

    Dans le cadre d’un marché négocié (art 35-II-8), (fourniture de repas cuisinés en liaison chaude) nous repartons avec l’ancien titulaire. Quels sont les documents administratifs qui doivent être fournis de nouveau par le titulaire avant signature ? DC2 déclaration du candidat ? Certificat URSSAF ? – Assurance RC ? – Situation INSEE ? Extrait K-bis ? – NOTI 2 certificats annuels ? Etant donné l’objet du marché, je lui redemande les attestations actualisées concernant toutes les certifications liées à l’alimentation comme : – Attestations services vétérinaires pour l’agrément cuisine centrale et pour le véhicule de transport Formations HACCP – plan de prévention contre les rongeurs…

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Bien que le titulaire du nouveau marché ait précédemment assuré l’exécution du marché antérieur, il lui appartient de fournir exactement les mêmes documents que lors de la première attribution, dont la liste est fixée à l’article 46 CMP.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

    I.B-mpublic a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Piloter vos marchés publics

    Piloter, programmer, organiser, passer, exécuter, modifier ou interrompre un marché : agissez en toute sécurité.

    En savoir plus