Liste exhaustive des fournitures demandées

Mots-clés 

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    Dans un accord cadre de fournitures, faut-il indiquer dans l’acte d’engagement la liste exhaustive des fournitures demandées ou peut-on ne le préciser qu’au stade des marchés subséquents ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Il faut indiquer la totalité des fournitures demandées, faute de quoi il n’y a pas d’engagement des candidats sur celles non mentionnées.

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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