LIVRET DE FAMILLE ETRANGER

Mots-clés 

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    Bonjour,

    Doit-on compléter un livret de famille étranger si ce dernier n’est pas traduit en français, comme les langues arabes, asiatiques, etc… ?

    Cordialement.

    Etatcivilcomp – Forum WEKA
    mer 12 oct 2016 15:55
    Etatcivilcomp

    La réponse de l'auteur

    Etatcivilcomp a écrit :

    “Bonjour, Doit-on compléter un livret de famille étranger si ce dernier n’est pas traduit en français, comme les langues arabes, asiatiques, etc… ? Cordialement. ”

    Bonjour,

    la Convention de la Commission internationale de l’etat Civil n° 24, ratifiée par la France, permet déjà de compléter et de mettre à jour les livrets de famille délivrés par l’Espagne, l’Italie et la Turquie. En ce qui concerne les autres pays, même si rien ne les oblige, il est d’usage que les officiers d’état civil français complètent le livret de famille étranger qui leur est présenté, pour peu qu’ils détiennent l’acte concerné, naissance ou décès.

    V.Boulanger – Forum WEKA
    mar 18 oct 2016 13:35
    V.Boulanger

    Auteur Weka

    Mairie

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