livrets de famille. actes de mariage

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    Bonjour,

    J’aurai deux questions concernant les mariages et les livrets de famille.

    Actuellement, lors de la cérémonie, les mariés signent les pages de registres sur lesquelles sont placés les projets de l’acte.

    On imprime ensuite l’acte de mariage sur la page de registre après la cérémonie.

    Cela est-il illégal ?

    Ensuite, pour les livrets de famille, il nous reste des pages « Époux ou parents » du modèle précédent de livret. Mais il ne nous plus de livrets correspondant à ces pages.

    Peut-on utiliser les anciennes pages avec les nouveaux livrets ?

    Merci

    Axel

    axel.cesarina – Forum WEKA
    mer 29 avr 2015 18:14
    axel.cesarina

    Bonjour,

    A propos de l’acte de mariage, je précise que le logiciel nous permet de transformer le projet de mariage en acte de mariage.

    Donc au moment de la cérémonie, l’acte n’est pas imprimé. Peut-on considérer qu’il est dressé même s’il n’est pas imprimé ?

    Merci

    Axel

    axel.cesarina – Forum WEKA
    jeu 30 avr 2015 10:10
    axel.cesarina

    La réponse de l'auteur

    axel.cesarina a écrit :

    “Bonjour, A propos de l’acte de mariage, je précise que le logiciel nous permet de transformer le projet de mariage en acte de mariage. Donc au moment de la cérémonie, l’acte n’est pas imprimé. Peut-on considérer qu’il est dressé même s’il n’est pas imprimé ? Merci Axel ”

    Le décret du 3 août 1962 précise que les actes d’état civil, quels qu’ils soient, sont dressés sur le champ, à la suite des un des autres. Techniquement, vous faites signer les époux, les témoins et l’officier célébrant sur un feuillet vierge auquel est « temporairement » attaché un projet de mariage, ce qui est contestable.

    L’acte de mariage devrait être imprimé avant la célébration afin que les signatures confèrent à celui-ci son caractère d’acte authentique. Si jamais des rectifications devaient être apportées le jour même (changement de témoin, contrat de mariage de dernière minute), elles le seraient avec le formalisme habituel en la matière (mots batonnés et ajouts après renvoi).

    Cimnogent – Forum WEKA
    mar 19 mai 2015 11:04
    Cimnogent

    Auteur Weka

    Officier d'état civil
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

    Cimnogent a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    L'état civil en pratique

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    Bonjour,

    Je souhaiterais savoir si en ma qualité de responsable d’un service administration générale dans une collectivité territoriale de plus de 5 000 habitants, je puis prétendre à la NBI.  Je précise que je ne travaille qu’avec une autre personne qui est non titulaire. Je me heurte à un refus au motif que bien que responsable de l’accueil,  je ne puis y prétendre au motif que je ne reçoit pas de public à titre principal.

    Merci pour vos réponses.

    Christine.

     

     

    christine.l4796 – Forum WEKA
    mer 17 fév 2016 16:10
    christine.l4796