location maisons de santé : TVA ??

Mots-clés 

  •  

    bonjour,

    est-ce que la location de maisons de santé à des professionnels de santé est soumise à TVA ?

    Cordialement.

    Xavier.L – Forum WEKA
    mar 21 mai 2013 10:52
    Xavier.L
    Finances et comptabilité

    Non. Ce n’est pas une opération commerciale mais social.

    D.

    Denise.L – Forum WEKA
    lun 27 mai 2013 15:53
    Denise.L
    Agent de gestion financière, budgétaire ou comptable