Location terrain d'athlétisme : assujettissement TVA ?

[mer 25 sept 2013 9:55 Laurence.C Finances et comptabilité]

Bonjour,

pouvez vous me dire si, d’après vous, la location d’un stade d’athlétisme pour lequel l’assemblée délibérante a voté des tarifs est assujettie ou non à la TVA ? merci d’avance.

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[ven 25 oct 2013 13:18 Vince.P Finances et comptabilité Conseil régional : 3000 – 5000 habitants]

Cette activité relève d’une mission de service public, donc a priori, pas de pb d’assujettissement ici.

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