Location terrain d'athlétisme : assujettissement TVA ?

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    Bonjour,

    pouvez vous me dire si, d’après vous, la location d’un stade d’athlétisme pour lequel l’assemblée délibérante a voté des tarifs est assujettie ou non à la TVA ? merci d’avance.

    Laurence.C – Forum WEKA
    mer 25 sept 2013 9:55
    Laurence.C
    Finances et comptabilité

    Cette activité relève d’une mission de service public, donc a priori, pas de pb d’assujettissement ici.

    Vince.P – Forum WEKA
    ven 25 oct 2013 13:18
    Vince.P
    Finances et comptabilité
    Conseil régional : 3000 – 5000 habitants