Logement à titre gratuit

Mots-clés 

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    Un particulier peut-il autoriser une personne à occuper un logement à titre gratuit ?

    Camillette – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    Camillette
    Administration
    Mairie

    La réponse de l'auteur

    C’est tout à fait possible, mais il est prudent de prévoir un écrit, tant pour la durée de l’occupation, que pour le paiement des charges et impôts.

    P.Vautrino – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    P.Vautrino

    Auteur Weka

    Responsable de service
    Mairie

    P.Vautrino a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Administration et décisions territoriales - Secrétaire de mairie

    Un service spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des communes de moins de 3 500 habitants.

    En savoir plus