Logement NAS et congé maladie

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    Un agent en congé maladie qui occupe un logement de fonction pour nécessité absolue de service est-il réellement considéré comme étant en congé maladie du fait de l’occupation d’un tel logement durant son congé ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le bénéfice du congé de maladie est exclusivement lié à l’état de santé de l’agent, qui doit être constaté médicalement.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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