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Un agent qui bénéficie d’un logement pour nécessité absolue de service peut-il également percevoir des IHTS ?
La réponse de l'auteur
Oui, le bénéfice d’un logement de fonctions est compatible avec la perception d’IHTS (Rép. Min. JOAN 22/12/09).
Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :
Pratique de la paie en collectivité territoriale
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