Logement NAS + IHTS ?

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    Un agent qui bénéficie d’un logement pour nécessité absolue de service peut-il également percevoir des IHTS ?

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Oui, le bénéfice d’un logement de fonctions est compatible avec la perception d’IHTS (Rép. Min. JOAN 22/12/09).

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

    Sebastien.L a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

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