logement par NAS pour fonctionnaires en couple

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    Bonjour,

    J’ai une petite question pour mes confrères : mon ami et moi sommes tous les 2 fonctionnaires hospitaliers et je sais qu’en théorie on ne peut pas cumuler 2 logements par NAS puisqu’on est pacsés. Mais nos lieux de travail sont très éloignés et, dans l’histoire, il y en a forcément un qui est lésé. Il n’y a pas de recours dans ce genre de cas ??

    Merci pour votre aide.

    Elisa – Forum WEKA
    jeu 7 fév 2013 15:09
    Elisa

    La réponse de l'auteur

    Bonjour Elisa,

    En effet, normalement, il ne peut y avoir cumul de concessions de logement par NAS, par deux fonctionnaires, conjoints, liés par un PACS ou concubins.
    Mais, par dérogation, ils peuvent cumuler des concessions de logement lorsqu’ils occupent des emplois dans des établissements dont l’éloignement est tel qu’un domicile commun ferait obstacle à la mise en œuvre de gardes de direction. Vous pouvez donc faire une demande si vous entrez dans ce cas de figure.

    Bien à vous,

    Isabelle Tournier

    Isabelle.T – Forum WEKA
    lun 11 fév 2013 12:13
    Isabelle.T

    Auteur Weka

    Directeur des RH hospitalières

    Isabelle.T a participé à la réalisation de l'ouvrage suivant :

    Rémunération des personnels médicaux et hospitaliers

    Maîtrisez les mécanismes et disposez des données de la rémunération des personnels médicaux et hospitaliers.

    En savoir plus

    Merci pour votre réponse.

    J’ai une autre question sur le logement par NAS, je vais donc créer un nouveau sujet pour être lue par plus de monde.

    Elisa – Forum WEKA
    lun 11 fév 2013 12:16
    Elisa