Loi sur l'adaptation de la société au vieillissement

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    bonjour à tous,

    J’ai une question relative à  la loi sur l’adaptation de la société au vieillissement : que prévoit-elle concernant les établissements ?

    merci d’avance !

    stephbarb – Forum WEKA
    lun 22 fév 2016 13:38
    stephbarb

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

    Pour les EHPAD, la loi prévoit plusieurs points.

    tout d’abord un premier décret précise le socle minimal de prestations que les EHPAD doivent à leurs résidents, réparties en cinq catégories : administration générale, accueil hôtelier, restauration, blanchissage, et animation de la vie sociale. Les tarifs d’hébergement de chaque établissement doivent inclure ces prestations et seront affichés courant 2016 sur le site pour-les-personnes-agees.gouv.fr, précise le ministère de la Santé. « Cette disposition garantit aux résidents une prise en charge sans surcoût et adaptée à leurs besoins essentiels. Elle permet aux familles à la recherche d’un établissement de comparer les prix proposés par chaque établissement sur la base d’un socle commun », commentent Marisol Touraine, ministre de la Santé, et Laurence Rossignol, secrétaire d’État aux Personnes âgées.

    Un second décret assorti d’un arrêté encadre l’évolution du prix des prestations d’hébergement des EHPAD non habilités à accueillir des bénéficiaires de l’aide sociale.

    Les prix socle « ne peuvent augmenter, pour les contrats en cours, au-delà d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté interministériel ». Dans un souci de transparence, le décret précise donc la formule fixant le taux annuel maximal d’évolution. Pour 2016, l’arrêté précise que ces prix ne peuvent augmenter de plus de 0,61 % par rapport à 2015.

    « Désormais, ce taux sera calculé en prenant en compte, de façon égale, l’évolution des charges des gestionnaires et l’évolution des pensions de base. Cette mesure d’encadrement garantit des tarifs plus adaptés au pouvoir d’achat des résidents, tout en tenant compte de la réalité des dépenses des gestionnaires », fait valoir le ministère.

    Ensuite les CPOM (contrat Pluriannuel d’objectif et de moyen) seront une obligation pour tous les établissements, quelque soit leur taille.

    Pour les RPA, les résidence pour  personnes âgées, la loi prévoit qu’à la demande elles puissent être transformées en Résidence autonomie. Pour lesquelles un forfait autonomie sera versé par les conseils départementaux (qui en auront alors la charge) pour répondre aux besoins des résidents. Un socle de prestation sera demandé aux résidences autonomie (animation par exemple).

    En quelques mots la loi ASV pour les établissements,

    Bonne fin de journée,

    KM

    -

    karine.messager – Forum WEKA
    lun 22 fév 2016 17:11
    karine.messager

    Auteur Weka

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