Lot infructueux MAPA

Mots-clés 

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    Dans le cadre d’un appel d’offre restreint pour un marché de services alloti, peut-on passer un lot infructueux en MAPA ?

    G.Morel – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    G.Morel
    Marchés publics

    La réponse de l'auteur

    Oui si le montant du lot est inférieur à 80.000 € HT (Art 27 – III – 1er du CMP).

    I.B-mpublic – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    I.B-mpublic

    Auteur Weka

    Juriste marchés publics

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