maintenance des serveurs

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    bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir si la maintenance des serveurs peut être considérée comme un service informatique au sens de l’article 56 II CMP et , par conséquent, si cela impose une remise d’un plis par voie électronique ?

    merci !!

    JR_94 – Forum WEKA
    jeu 28 mar 2013 11:38
    JR_94

    bonjour,

    Oui. Le CCAG-TIC énumère dans son préambule les fournitures et services entrant dans le champ d’application du CCAG :
    - fourniture de matériel informatique ou de télécommunication
    - fourniture de logiciels commerciaux
    - études et de mise au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public
    - élaboration de systèmes d’information
    - prestations de maintenance, de tierce maintenance applicative ou d’infogérance.

    La maintenance relève donc des services informatiques au sens de l’article 56 II CMP.

     

    JP_jur – Forum WEKA
    lun 8 avr 2013 14:48
    JP_jur