maintien 1/2 traitement en attente décision

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    Un agent arrivé au terme de son congé de CMO et dans l’attente de la décision du comité médical ainsi que de la collectivité pour la suite doit, normalement, être maintenu en situation statutaire régulière, soit selon décret de 2011 percevoir un 1/2 traitement. Qu’en est-il si ce 1/2 traitement n’est pas versé par la collectivité? Y-a-t-il recours possible? Merci

    IsaFr – Forum WEKA
    sam 10 déc 2016 10:54
    IsaFr

    La réponse de l'auteur

    L’agent peut faire un recours amiable ou saisir directement le tribunal administratif en assortissant la demande d’annulation du refus d’un référé suspension

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 12 déc 2016 10:38
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants

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    Merci de cette info. En fait, l’arrêté de maintien en 1/2 traitement dans l’attente de l’avis du comité médical a été pris  le 1er décembre (reçu ce jour). Ce qui m’étonne c’est que le maire a pris la décision de mise en disponibilité d’office  au 1er décembre pour raison de santé dans l’attente de l’avis du comité médical. La disponibilité d’office n’intervient-elle pas uniquement après avis du comité et après confirmation qu’aucun reclassement n’est possible? Quel est le recours là? Merci

    IsaFr – Forum WEKA
    mer 14 déc 2016 19:37
    IsaFr

    Bonjour

     

    La dispo d’office intervient d’office après un an de CMO puis est entériné par le comité médical.

    Normalement une expertise est prévu après 6 mois de maladie ordinaire en continu. Cela n’a pas été le cas ?

    Cordialement

    Melanie.LePalud – Forum WEKA
    jeu 22 déc 2016 12:05
    Melanie.LePalud
    Consultant en ressources humaines
    Mairie : 20000 – 100 000 habitants