maintien de la NBI dans le cas d'une décharge partielle syndicale

Mots-clés 

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    Un agent titulaire bénéficiait avant sa décharge partielle d’activité syndicale d’une NBI parce qu’il exerçait des fonctions de direction d’un établissement et de services d’accueil de la petite enfance : N°8 15 points.

    Dans le cadre de la mise en place de cette décharge d’activité, il a conservé les mêmes fonctions mais dans un autre service à savoir la jeunesse, il n’exerce donc plus ses fonctions dans un service d’accueil de la petite enfance.

     

    Nous lui avons maintenu la NBI.

     

    Nous ne sommes pas sûr qu’il ait toujours droit à cette NBI.

     

    Est-ce que vous pourriez nous indiquer si dans le cas d’une décharge partielle syndicale et lorsque l’agent a changé de fonctions (nouvelles fonctions qui ne donnent pas droit à l’attribution d’une NBI) nous devons la lui maintenir ?

     Merci d’avance

    Cordialement,

    RHCLS2014 – Forum WEKA
    mar 14 oct 2014 10:37
    RHCLS2014

    La réponse de l'auteur

    La NBI est versée lorsque l’agent exerce des fonctions qui ouvrent droit réglementairement à la NBI. L’attribution est donc liée à l’exercice effectif de ces fonctions. Si l’agent exerce de nouvelles fonctions ne rentrant pas dans le cadre réglementaire d’attribution, il ne peut plus la percevoir.

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    lun 20 oct 2014 13:59
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

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    bonjour

    pourriez-vous préciser en ce qui concerne l’exercice syndical?

    pour exemple: une IDE bénéficiant d’une décharge syndicale doit-elle conserver sa NBI au regard de sa quotité de travail initial (temps plein ou temps partiel) ou doit-on proratiser selon le temps de décharge syndicale (20% de décharge syndicale = moins 20% de NBI) ?

    par avance merci

    bien cordialement

    Marc REYNAUD

     

    latourdupin – Forum WEKA
    lun 3 nov 2014 12:02
    latourdupin

    La réponse de l'auteur

    Effectivement, une distinction doit être faite entre les agents bénéficiant d’une décharge partielle et ceux bénéficiant d’une décharge totale. Dans le 1er cas, la NBI est maintenue et versée proportionnellement à l’exercice réel des fonctions, et son versement est suspendu dans le 2ième cas

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mer 5 nov 2014 12:21
    barcouzareau.j

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