Maintien du 1/2 traitement à l'expiration des congés de maladie

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    Bonjour,

    Je m’interroge sur l’application du décret 2011-1245 du 05 octobre 2011. Dans le cadre d’un congé de maladie ordinaire de plus de 12 mois continus, il y a lieu de maintenir le 1/2 traitement à un agent pour lequel nous sommes dans l’attente d’une décision de comité médical.

    Ce 1/2 traitement est-il soumis à l’ensemble des cotisations patronales/salariales (cotisation CNRACL etc..) comme dans le cadre du congé de maladie ordinaire?

    Si oui, si le comité médical statue sur un placement en disponibilité d’office à effet rétroactif à l’expiration du congé de maladie, pouvons-nous faire un rappel négatif sur les charges patronales étant donné que nous sommes exonérés de charges lors du versement de l’indemnité de coordination prévue en cas de disponibilité.

    Au même titre, l’agent qui cotiserait à la CNRACL pour la retraite pendant cette période d’attente se verrait-il privé de façon rétroactive de ce délai de cotisation une fois la décision du comité médical connue?

    Merci par avance de votre réponse.

     

    maitrerebout – Forum WEKA
    jeu 30 avr 2015 14:38
    maitrerebout

    La réponse de l'auteur

    Bonjour,

     

    La réponse est oui à l’ensemble de vos questions

    barcouzareau.j – Forum WEKA
    mar 5 mai 2015 16:51
    barcouzareau.j

    Auteur Weka

    Responsable RH
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    Bonjour

    Le discours CNRACL n’est pas très clair sur ce sujet. La période de maintien semble ne pas être acceptée comme une période de droit à pension puisque l’agent a épuisé ses droits.  Dans un premier temps, la caisse valide le versement des cotisations dues au titre du versement des éléments de rémunération soumis à pension, mais elle serait opposée  à la régularisation, dans un second temps, de ses versements suite à décision du comité médical.  En résumer, des cotisations sur les périodes de maintien OUI, mais sans aucun droit à pension, donc non « régularisables », même dans le cas de la mise en disponibilité rétroactive. Dans la FPH, beaucoup d’employeurs continuent de verser les prestations en espèces visées au I de l’article 4 du décret 60-58.

    A réfléchir.

     

    gip-ph7 – Forum WEKA
    lun 11 mai 2015 16:22
    gip-ph7