Maintien du salaire du Maire après démission

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    Suite à la démission annoncée de Mme le Maire, je souhaiterais savoir s’il est possible de maintenir Et dans quelles conditions – l’intégralité du salaire de septembre au collaborateur de cabinet qui sera bien présent sur cette période. L’élection du nouveau maire est programmée pour le Conseil du 25/09 prochain.

    F.mur-RH – Forum WEKA
    dim 3 mar 2013 14:00
    F.mur-RH

    La réponse de l'auteur

    Par principe, le contrat du collaborateur prend fin en cas d’arrêt anticipé du mandat de l’exécutif territorial.
    Toutefois, les dispositions provisoires d’exercice des fonctions de l’autorité territoriale, en cas d’interruption de son mandat, figurant notamment à l’article L3122-2 du Code général des collectivités territoriales, permettent, jusqu’à l’installation de son successeur, la prolongation des fonctions de collaborateur de cabinet (réponse ministérielle à la question parlementaire n° 5217, JO AN du 14 juillet 1994, p. 1755).
    L’autorité territoriale nouvellement élue devra, en tout état de cause, confirmer l’engagement des collaborateurs, ou mettre fin à leur contrat.

    Sebastien.L – Forum WEKA
    mer 6 mar 2013 14:00
    Sebastien.L

    Auteur Weka

    Responsable RH

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